mise en disponibilité
Par Caroline 7 ressources
Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique | Legifrance
Disponibilité : retrouvez toutes les informations pour l'obtenir
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat | Legifrance
Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l'Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privé | Legifrance
Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie | Legifrance
Disponibilité et réintégration des instituteurs et des professeurs des écoles titulaires au titre de l'année scolaire 2020/2021.
Vie professionnelle et situation personnelle - Disponibilité
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