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Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l'Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privé | Legifrance

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Image de la ressource
Classe
PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2
Matière
Indéterminé
Type
Autre

Description

 relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l'Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privé

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